Certaines mentions doivent apparaître expressément dans le plan.
Les éco-chèques qui ne respectent pas l'ensemble des conditions prévues seront traités comme des avantages de toute nature imposables dans le chef du bénéficiaire.
Le groupement d’employeurs peut mettre ses travailleurs uniquement à la disposition de ses membres.
La plupart des documents sociaux et fiscaux doivent être conservés pendant un certain délai légal.
Voici un exemple des différents types de frais.
L'employeur est tenu de remplacer le candidat au régime de chômage avec complément d'entreprise.
Afin de rencontrer aux mieux la diversité des situations visées, la loi ne fixe pas de délai contraignant, mais seulement un délai indicatif.
En principe, la mise à disposition de travailleurs est interdite.
