La convention d'alternance est un contrat tripartite qui constitue le cadre juridique principal de la formation en alternance dans l'enseignement supérieur.

Vous trouverez les règles ci-dessous.

En principe, l'entreprise ne peut pas signer un contrat d'occupation étudiant avec son alternant pendant la période de formation en alternance.

Pour être considéré comme un sportif rémunéré, le travailleur sportif doit remplir les deux conditions.

L’application de la loi du 24 février 1978 aux sportifs rémunérés implique que des dérogations à la loi générale du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail sont permises.

Les sportifs rémunérés peuvent conclure un contrat de travail pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Oui, il est possible de cumuler le travail associatif (article 17) et le volontariat dans la même organisation, mais uniquement lorsque les tâches effectuées sont différentes.

Le travail de nuit est le travail qui est presté entre 20 heures et 6 heures.