Quelles sont les conditions d’octroi ?
Au niveau de l’employeur, il doit :
- Être une entreprise publique ou privée
- S’engager à accorder au tuteur le temps nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions
- Remplacer le tuteur au cas où ce dernier est empêché ou cesse de remplir sa fonction plus d’un mois.
Quant au travailleur, il doit faire reconnaitre son handicap par l’AVIQ et être embauché sous contrat de travail ou sous statut réglementaire.
Qui peut être désigné tuteur ?
Le tuteur peut être l’employeur ou un membre du personnel de l’entreprise. Il doit être expressément désigné à cette fin.
Il n’y a aucune condition d’âge, d’ancienneté, etc.
Quel est le rôle du tuteur ?
En tant que responsable de l’intégration du travailleur, le tuteur réalise avec celui-ci un travail quotidien et de proximité consistant à :
- Faciliter l’intégration du travailleur dans l’équipe de travail et l’entreprise
- Assurer un accompagnement professionnel visant l’adaptation au métier et au travail
- Informer l’AVIQ de son action
- Observer l’intégration du travailleur en vue de proposer des ajustements de la situation de travail à son handicap
Quel est le montant de la prime au tutorat ?
Le montant de l’intervention est fixé à 500 euros par trimestre lorsque le travailleur preste à temps plein. Il est adapté proportionnellement au régime du travailleur, lorsque celui-ci est à temps partiel. Si le travailleur est absent plus d’un mois, le montant est ajusté et la durée de l’intervention est prolongée afin d’atteindre 9 mois effectifs.
Quelle est la durée de cette intervention ?
L’employeur peut bénéficier de cette intervention pendant une durée de neuf mois.
Quelles sont les modalités d’intervention ?
La demande d’intervention est introduite par l’employeur auprès de l’AVIQ, par voie postale ou par courrier électronique, au maximum dans les deux mois suivant l’entrée en service du travailleur ou sa reprise de travail, sur base d’un document mis à la disposition de l’employeur par l’AVIQ.
Afin d’obtenir la prime trimestrielle, l’employeur doit établir (via le tuteur) un rapport à l’échéance d’une période de maximum trois mois, six mois et neuf mois à partir de la date de prise de la décision. Ce rapport doit être remis au plus tard pour la fin du troisième, sixième ou neuvième mois qui suivent la prise d’effet de la décision. L’employeur qui remet tardivement ce rapport se verra refuser le droit au versement de la prime.
En savoir plus ?
Pour en savoir plus, consultez la page de l'AVIQ.