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Télétravail structurel

Lieu du télétravail et décision de télétravailler

A quel endroit le télétravail peut-il être réalisé? Qui décide de recourir au télétravail?

Dernière mise à jour le 25 janvier 2024

Lieu de télétravail

Le télétravail peut être réalisé au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu choisi par lui.

Toutefois, le télétravail réalisé dans un bureau satellite de l'employeur, c'est-à-dire un local décentralisé de l'employeur ou mis à la disposition du travailleur par l'employeur, ne tombe pas dans le champ d'application de ces dispositions.

Attention ! Si une indemnité de bureau est octroyée au télétravailleur, il faut tenir compte du fait que ce forfait ne sera accepté par l’ONSS et par le Fisc qu’en cas de télétravail effectué dans les locaux privatifs du travailleur.

Décision de télétravailler

Le principe est que le télétravail est volontaire tant pour le travailleur que pour l'employeur. Chacune des parties doit donc être d'accord.

Les parties peuvent y recourir avant tout début de prestation ou en cours de contrat. La CCT n° 85 précise que, dans cette dernière hypothèse, la décision de passer au télétravail est réversible par accord individuel et/ou collectif.

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