L'assurance accidents du travail intervient pour les accidents qui surviennent à un travailleur, qui occasionnent une lésion et qui se sont produits :
- Durant et par le fait de l'exécution du contrat de travail
ou
- Sur le chemin du travail.
La loi du 10 avril 1971 détermine quel dommage est couvert. Les garanties légales sont :
- Indemnité d’incapacité de travail temporaire
- Indemnité d'incapacité de travail permanente
- Remboursement de frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers
- Remboursement de frais de déplacement
- En cas de décès: paiement d'une rente temporaire ou viagère, remboursement des frais funéraires, remboursement des frais de transport de la dépouille mortelle
Les indemnités et les rentes correspondent à un pourcentage de la rémunération réelle limitée au plafond salarial légal. Ce plafond est de 53 087,42 € euros pour 2023.