Ici vous trouverez plus d'informations concernant la composition du conseil d'entreprise.
Les indemnités de dédit doivent être mentionnées sur une fiche 281.10.
Ici vous trouverez plus d'informations concernant le pouvoir de gestion du CE.
L'employeur qui n'instaure pas de conseil d'entreprise alors qu'il y est légalement obligé ou qui entrave le bon fonctionnement de ce conseil, pourra être sanctionné.
Découvrez les règles de cumul applicables ici.
Nous vous rappelons en quelques paragraphes, les raisons d’être de cette importante obligation fiscale ainsi que ses conséquences pratiques.
Tous les employeurs du secteur privé (affiliés à la sécurité sociale belge) entrent en considération pour les avantages d’Activa Brussels.
Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa Brussels, le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels.
