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Dans quelles matières le CE a-t-il un pouvoir de gestion ?

Ici vous trouverez plus d'informations concernant le pouvoir de gestion du CE.

Dernière mise à jour le 8 février 2024

Le CE a pour mission de gérer toutes les œuvres sociales instituées par l'entreprise pour le bien-être du personnel, à moins que celles-ci ne soient laissées à la gestion autonome des travailleurs. Il s'agit, par exemple, des fonds et caisses d'entraide, des activités récréatives et culturelles. Tous les avantages qui contribuent au bien-être des employés ne sont pas des œuvres sociales.

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