Le CE a pour mission de gérer toutes les œuvres sociales instituées par l'entreprise pour le bien-être du personnel, à moins que celles-ci ne soient laissées à la gestion autonome des travailleurs.
Exemple
Les fonds et caisses d'entraide, des activités récréatives et culturelles. Tous les avantages qui contribuent au bien-être des employés ne sont pas des œuvres sociales.