L'octroi de l'allocation de travail peut être suspendu à plusieurs reprises. Par ailleurs, dans certain cas, cette allocation n'est plus octroyée.
Voici les principales références légales.
La fiche individuelle (281), destinée principalement au travailleur, mentionne l'ensemble des rémunérations qui lui ont été versées pour l'année civile écoulée.
Voici les travailleurs qui entrent en considération pour la dispense.
Le 1er janvier 2016, le pourcentage de la dispense a été augmenté, dans le cadre du tax shift, de 15,60 % à 22,8 % (25 % pour les entreprises ayant un système de travail en continu).
L’engagement de travailleurs occasionnels est avantageux dans la mesure où leur assujettissement à la sécurité sociale est doublement limité.
Les activités ou travaux qui ne relèvent pas de l’activité habituelle d’une entreprise peuvent parfois être considérés comme un travail exceptionnel.
Différentes situations peuvent se présenter. Voici un aperçu.