L'employeur peut bénéficier d'une diminution trimestrielle forfaitaire de ses cotisations patronales.
Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public peuvent bénéficier de la réduction pour les travailleurs âgés, si un certain nombre de conditions sont remplies.
Que se passe-t-il en cas de déménagement du travailleur ? Quels sont les cumuls possibles ? Quelles sont les incompatibilités ?
Sous certaines conditions, un club sportif peut conserver une part du précompte professionnel qu’il aura retenu, au lieu de reverser la totalité au fisc.
La réduction groupe-cible dépend de la réglementation applicable à l'unité d'établissement à laquelle le travailleur est rattaché.
Cette mesure ne doit pas être confondue avec une autre mesure fiscale liée aux cartes d’aide à finalité régionale.
L'apprenti industriel a diverses obligations.
L’exécution du contrat est suspendue aux mêmes conditions et pour les mêmes motifs que ceux qui s’appliquent au travailleur "ordinaire" qui exerce la profession faisant l’objet du contrat d’apprentissage industriel.