Cette réduction des cotisations patronales fort technique est calculée automatiquement par le Secrétariat Social Securex pour ses clients.
L'employeur peut bénéficier de la réduction pour au maximum 5 travailleurs fixes à temps plein du secteur Horeca.
Le but de ces informations est de donner aux membres du CE une image claire de la situation et des perspectives de l’entreprise, de leur permettre de comprendre les données économiques et de pouvoir évaluer leur influence sur l’organisation du travail et la situation en mati...
L'indemnité de dédit est une indemnité obtenue en raison ou à l'occasion de la cessation ou de la rupture du contrat de travail, quelque soit sa qualification, son débiteur, la cause et les modalités de détermination et d'octroi.
L'harmonisation des statuts ouvrier et employé
Les inspecteurs sociaux peuvent faire des constatations en réalisant des images, quel qu'en soit le support.
Ici vous trouverez plus d'informations concernant les obligations de l'employeur lors de l'instauration d'un CE.
Dans certains cas, le comité pour la prévention et la protection au travail est appelé à reprendre les missions du CE et inversement.
