Conséquences pour le stagiaire
Maintien du paiement de l’indemnité de stage
Lorsque le stage est arrêté prématurément et qu’Actiris juge que cet arrêt est insuffisamment justifié et est dû au fournisseur de stage, le stagiaire a droit au maintien du paiement de son indemnité de stage, à charge du fournisseur de stage, pour la partie restante du stage qui n’a pas été exécutée.
Droit à un nouveau stage
Le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage lorsque le premier stage s’est arrêté prématurément :
- Soit pour des motifs indépendants de sa volonté
- Soit pour non-respect par le fournisseur de stage du plan d’accompagnement
- Soit de commun accord entre les parties, moyennant l’information préalable d’Actiris
Ce droit s’applique pour autant que la période restante soit au moins égale à 3 mois.
Conséquences pour le fournisseur de stage
Maintien du paiement de l’indemnité de stage
Lorsque le stage est arrêté prématurément et qu’Actiris juge que cet arrêt est insuffisamment justifié et est dû au fournisseur de stage, celui-ci doit payer au stagiaire, sur une base à temps plein, l’indemnité due pour la partie restante du stage qui n'a pas été exécutée.
Pas de nouveaux stages
En cas d’arrêt prématuré d’un stage imputable exclusivement au fournisseur de stage, celui-ci peut être privé du droit d’accueillir un stagiaire pour une durée de 1 an minimum et de 5 ans maximum.