Durée et horaire
Le stage de première expérience professionnelle a une durée de 3 mois minimum et de 6 mois maximum[1].
Le régime horaire doit correspondre à un équivalent temps plein applicable à la fonction concernée dans le secteur d’activité de l’entreprise qui accueille le stagiaire.
Convention de stage
Le stage de première expérience professionnelle est réglé par une convention de stage conclue entre le stagiaire, le fournisseur de stage et Actiris (convention tripartite). L’entreprise doit désigner un accompagnateur qui est responsable du stagiaire pendant toute la durée du stage First. Actiris, pour sa part, assure le suivi du stage (aussi bien pour le stagiaire que pour le fournisseur de stage).
Un plan d’accompagnement du stagiaire est annexé à la convention. Ce plan d’accompagnement comprend au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage, les modalités du stage ainsi que les engagements respectifs du fournisseur de stage, d’Actiris et du stagiaire.
Dimona et DmfA
Le stage de première expérience professionnelle ne relève pas de la définition de la formation en alternance, telle que prévue à l’article 1bis de la loi ONSS. Les stagiaires ne sont donc pas soumis à la sécurité sociale et l’employeur ne doit pas effectuer de déclaration trimestrielle (DmfA).
En revanche, il doit effectuer une déclaration Dimona pour le stagiaire, plus précisément une déclaration Dimona STG.
Responsabilité et bien-être
Avant le début du stage, le fournisseur de stage a l’obligation d’assurer le stagiaire contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail, ainsi que pour tout dommage que le stagiaire pourrait occasionner à des tiers dans l’exercice de ses tâches, par une assurance en responsabilité civile.
Le stagiaire bénéficie du même régime de responsabilité limitée que le travailleur lié par un contrat de travail.
Enfin, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses mesures d’exécution sont applicables aux relations entre le fournisseur de stage et le stagiaire.
[1] Lorsque le stage ne dure que trois mois, Actiris peut décider soit de renouveler le stage, soir de proposer un nouveau stage pour une nouvelle période de trois mois. La durée totale ne peut pas excéder six mois.