Le 1er janvier 2016, le pourcentage de la dispense a été augmenté, dans le cadre du tax shift, de 15,60 % à 22,8 % (25 % pour les entreprises ayant un système de travail en continu).
Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa Brussels "aptitude réduite", le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels.
Par "même employeur", il convient également d’entendre "le même groupement d’employeurs".
Le travailleur ouvre à nouveau le droit à l'Activa Brussels "aptitude réduite" si son attestation est encore valable.
Dispense de versement du précompte professionnel
Certains jeunes pouvant bénéficier d'une activation Activa Brussels ou Activa Brussels ‘aptitude réduite’ entrent également en ligne de compte pour un incitant à la formation.
L'employeur peut bénéficier d'une diminution trimestrielle forfaitaire de ses cotisations patronales.
Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public peuvent bénéficier de la réduction pour les travailleurs âgés, si un certain nombre de conditions sont remplies.
