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Déclaration Limosa

Comment effectuer la Limosa ? Quelle est l'importance de l'accusé de réception ?

Ici vous trouverez plus d'informations concernant le côté pratique d'une déclaration Limosa.

Dernière mise à jour le 19 juin 2022

La déclaration préalable doit s'effectuer par voie électronique via le site http://www.limosa.be/.  La déclaration peut éventuellement également se faire par fax ou par courrier lorsque l'employeur est dans l'incapacité de la faire par voie électronique. Il doit alors contacter le Centre de Contact Limosa au 02 788 51 57 ou via l'adresse mail limosa@eranova.fgov.be. Pour pouvoir utiliser cette application web, l'employeur doit disposer d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Il est donc indispensable de s'inscrire sur le site.

Pour avoir un aperçu du contenu de la Limosa, nous vous renvoyons à la question "Quelles données doit contenir la Limosa ?.

Pour chaque déclaration effectuée, l'employeur reçoit immédiatement une preuve de déclaration électronique, appelée Limosa-1, qu'il doit pouvoir présenter au client chez qui s'effectuera le travail et, en cas de contrôle, aux services d'inspection.

L'accusé de réception L1 contient un code QR.Certaines activités (dont celles reprises sous "construction") effectuées sur le sol belge sont en effet soumises à l'enregistrement des présences. Le QR code figurant sur le document L1 facilite cet enregistrement.

Le Centre de Contact Limosa peut vous aider à remplir la déclaration si nécessaire. Il est joignable au 02 788 51 57 (fax : 02 788 51 58) ou via l'adresse mail limosa@eranova.fgov.be.

Nos Legal advisors peuvent également vous assister. Ils vous transmettront une offre préalable de leurs services.

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