Le sursis implique que la décision d’appliquer une amende administrative n’est pas exécutée ou seulement en partie.

Voici les références légales.

Le personnel de maison assujetti à la sécurité sociale est soumis à la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

La rémunération de certains travailleurs étrangers doit s'élever au minimum à un certain montant. Voici les derniers seuils salariaux en date.

Le travailleur frontalier est une personne physique qui, quelle que soit sa nationalité, réside dans la zone frontalière d’un Etat contractant (Etat de résidence) et travaille exclusivement dans la zone frontalière d’un autre Etat contractant (Etat d’activité, Etat de la sou...

Cette réglementation s’applique aux travailleurs sous contrat de travail et à leur employeur dans le secteur privé.

Cette mesure s'inscrit dans la transposition de la Directive Work-Life, qui, comme son nom l’indique, a pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle.

Des règles dérogatoires peuvent être prévues en faveur des travailleurs à trois niveaux.