Voici la principale référence légale.
Les pénalités spéciales sont décrites ci-dessous.
Le principe de l'enregistrement des présences est d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail.
Certaines personnes sont autorisées à les consulter à tout moment.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
L'employeur bénéficie, pendant toute la durée du contrat de travail, d'une réduction groupe-cible personnel de maison.