Principe
Les rémunérations imposables comprennent :
- Les rémunérations, salaires, commissions, gratifications, primes, indemnités et autres rétributions analogues y compris les pourboires et les autres allocations mêmes accidentelles obtenues en raison de l’exercice de l’activité professionnelle[1]
- Les salaires hebdomadaires et mensuels garantis versés par l’employeur en cas d'incapacité de travail et soumis aux cotisations de sécurité sociale
- Les avantages de toute nature obtenus en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle
Exclusions
Sont exclus de cette notion de rémunération imposable :
- Les primes de fin d’année, le pécule de vacances et les arriérés de rémunérations[2]
- Les indemnités obtenues suite à la cessation de travail ou de la rupture d’un contrat de travail[3]
- Les indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de rémunération[4] à l’exception des salaires garantis versés par l’employeur
- Les rémunérations acquises par le travailleur et attribuées à ses ayants cause (ses héritiers)[5]
- Les compléments à des revenus de remplacement (mutualité, chômage, accident...) versés par l’employeur dans le cadre de ses obligations légales ou extralégales
Attention ! Pour le travail en équipe sur les chantiers (secteur de la construction et secteurs connexes), les « primes » (autres que la prime d'équipe[6]) sont également exclues.
[1] Article 31 alinéa 2, 1° et 2°.
[2] Article 275/5, §1er,, alinéa 2 du CIR 1992.
[3] Article 31, 3° du CIR 1992.
[4] Article 31, 4° du CIR 1992. Voyez la circulaire 244/268.064 (Afer 3/2005 Faq 3 du 11 01 2005).
[5] Article 31, 5° du CIR 1992.
[6] Circulaire 2018/C/73 du 11 juin 2018.