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Assurance obligatoire Accidents du Travail

L' assurance obligatoire pour vos salariés.

À tout moment, un collaborateur peut être victime d’un accident sur le lieu et le chemin du travail. En tant qu’employeur, vous êtes obligé de souscrire à une assurance Accidents du Travail.

Avec celle-ci vos collaborateurs sont couverts en cas d'accident sur le lieu et le chemin du travail.

Contactez-nous

Avantages pour vous en tant qu'employeur

  • Les primes sont déductibles fiscalement comme frais professionnels
  • Un outil en ligne (*) vous permet de consulter vos contrats et vos dossiers sinistres enregistrés


Avantages pour vos employés

  • En cas d'incapacité de travail, une partie de leur revenu (plafonné) est garanti
  • Leurs frais médicaux et pharmaceutiques sont remboursés
  • Leur famille reçoit une rente en cas de décès

(*) Obtenir un accès à l’outil? 

1) Vous êtes client et n'avez pas encore de login ni mot de passe pour une application Securex: 

Demandez votre accès via la "Demande de login" sur notre site web: www.securex.be/login.  Lors de cette demande, vous pouvez également demander l'accès aux outils d'assurance en ligne. Vous recevrez alors un e-mail vous demandant d'indiquer dans un formulaire web les outils d'assurance auxquels vous voulez avoir accès. Ensuite, vous recevrez votre login et votre mot de passe par e-mail. A partir de ce moment-là, vous avez accès au site de Securex.  

2) Vous êtes client et disposez déjà d'un login et d'un mot de passe pour une autre application Securex: 

Merci d’envoyer un e-mail à insurance@securex.be avec mention des données suivantes : 

  • Demande ‘Mes Assurances’ 
  • Nom et prénom de l’utilisateur (user)
  • User-id (= login sur le portail)

Une fois votre compte créé, vous recevrez un e-mail de notre part avec d’autres instructions.

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À quoi sert cette assurance ?

Elle protège vos travailleurs contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente ou encore en cas de décès suite à un accident du travail.


Comment fonctionne cette assurance ?

En Belgique, vous êtes légalement obligé de souscrire à une assurance accident du travail avant l’embauche de votre premier collaborateur et de déclarer tout accident dans les 8 jours calendrier. Vous pouvez le faire à l’aide de notre outil en ligne(*).

Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous devez payer une cotisation à Fedris qui est en réalité une amende, qui reste redevable jusqu’à la souscription à cette assurance. Outre cette amende, vous devrez rembourser à Fedris toutes les indemnités versées à la victime.

Je suis intéressé(e)

(*) Obtenir un accès à l’outil?

1) Vous êtes client et n'avez pas encore de login ni mot de passe pour une application Securex :

Demandez votre accès gratuit via la “Demande de login” sur notre site web : www.securex.be/loginLors de cette demande, vous pouvez également demander l'accès aux outils d'assurance en ligne. Vous recevrez alors un e-mail, vous demandant d'indiquer dans un formulaire web les outils d'assurance auxquels vous voulez avoir accès.  Ensuite, vous recevrez votre login et votre mot de passe par e-mail. A partir de ce moment-là, vous avez accès au site de Securex. 

2) Vous êtes client et disposez déjà d'un login et d'un mot de passe pour une autre application Securex: 

Pour obtenir un accès à l’outil, il vous suffit de définir correctement vos droits.  Adressez à cette fin un e-mail à insurancehelp@securex.be avec mention des données suivantes :

  • Demande ‘d’Accident Manager’
  • Nom et prénom de l’utilisateur (user)
  • User-id (= login sur le portail)

Une fois votre compte créé, vous recevrez un e-mail de notre part avec d’autres instructions.  

Que couvre cette assurance ?

  • Elle intervient pour les dommages physiques résultant d’un accident survenu pendant et à cause de l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin habituel du travail.
  • Elle couvre aussi les frais médicaux et pharmaceutiques qui résultent d’un accident du travail.
  • Elle assure à vos employés un salaire plafonné pendant leur période d'incapacité de travail.
Article sur l'assurance des accidents du travail

Pour quels frais l'assurance n'intervient-elle pas ?

  • Les dommages matériels comme ceux occasionnés aux vêtements, véhicules, etc.
  • Le supplément pour une chambre individuelle ou à deux lits, à moins que ce ne soit médicalement justifié
  • Les frais de location d’une télévision, du téléphone, des boissons, des périodiques, etc.
  • Le montant des frais médicaux supérieurs au 'tarif INAMI'. Il s’agit du tarif appliqué par l’assurance maladie-invalidité.
  • Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel sont déduits des indemnités versées par Securex.

Pour quels montants les victimes sont-elles assurées ?

L’indemnité perçue par les victimes d’un accident du travail dépend de leur salaire. La notion de salaire de base joue ici un rôle important : la loi détermine un minimum et un maximum pour ce salaire de base.

Pour 2022, ces montants s’élèvent respectivement à 7.252,09 € et 48.084,06 €

  • Si l’incapacité dure moins d’un mois, Securex calcule un salaire de base simplifié basé sur le salaire perçu au moment de l’accident
  • Si l’incapacité dure plus d’un mois, Securex calcule le salaire de base détaillé basé sur le salaire perçu pendant l’année qui précède l’accident

Conseil : Si vous souhaitez protéger encore mieux le salaire de vos collaborateurs, pensez à l'assurance complémentaire Accidents du Travail.

3 cas sont possibles

Votre travailleur, Benjamin, 41 ans est blessé lors d'un accident sur le chemin du travail. Il gagne 55.000 € brut par an. Il est marié et n’a pas d’enfants.


Quelle sera l'intervention pour Benjamin ?

Son salaire étant plus élevé que le plafond légal de 48.084,06 €, l'indemnité est calculée sur la base du maximum légal.

1. Benjamin se retrouve en incapacité de travail temporaire


  • Les 30 premiers jours en tant qu'employeur, vous payez le salaire habituel. Securex vous rembourse 90% du salaire de base
  • À partir du 31e jour, la victime perçoit de Securex une indemnité journalière égale à 90% de son salaire de base

Indemité qu'il perçoit en cas d'incapacité de 30 jours : 

48.084,06 € x 90 % / 365 = 118,56 € x 31 = 3.675,36 €

2. Benjamin se retrouve en incapacité de travail permanente


Le règlement s'effectue en trois phases :

  1. Il perçoit une allocation provisoire en fonction de son degré d'incapacité de travail permanente et de son salaire de base. L'indemnité est fixée dans un accord.
  2. Après approbation de l'accord et un délai de révision de 3 ans, au cours duquel l'accord peut encore être adapté si l'état médical venait à s'améliorer ou s'empirer.
  3. Une fois le délai de révision écoulé, l'allocation est convertie en rente et est définitive.


Indemnité qu'il perçoit en cas d'incapacité permanente de 100% : 

48.084,06 € x 100 % = 48.084,06 € annuellement ou 4.007,01 € par mois

L'allocation est payée mensuellement

3. Benjamin décède


L'assurance verse aux ayants-droit une rente qui équivaut à un pourcentage du salaire de base. En plus, une indemnité est versée pour couvrir les (ou une partie des) frais d'enterrement.


Indemnité que son épouse reçoit : 

48.084,06 € x 30 % = 14.425,22 € ou 1.202,10 €

L'allocation est payée mensuellement


Documents utiles

Voici quelques documents qui peuvent vous être utiles :

Assurance obligatoire Accidents du Travail Conditions générales Obligatorische Arbeitsunfallversicherung Allgemeine Bedingungen Assurance obligatoire Accidents du Travail Statuts Obligatorische Arbeitsunfallversicherung Satzungen Assurance obligatoire Accidents du Travail Fiche IPID

FAQ

Vous ne savez pas quoi faire si l'un de vos collaborateurs est victime d'un accident du travail ? Consultez notre FAQ. Nous vous y expliquons les démarches les plus importantes à effectuer.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre Assurance obligatoire Accidents du Travail ?

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