Assurance accidents du travail obligatoire pour employeurs

Qu’est-ce qu’une assurance accidents du travail ?

Une assurance accidents du travail protège vos collaborateurs contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente, ou de décès, à la suite d’un accident du travail. 

Comment fonctionne l’assurance accidents du travail ?

En Belgique, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail avant d’engager votre premier collaborateur et de déclarer tout accident du travail dans un délai de 8 jours calendrier. Chez Securex, vous avez la possibilité de souscrire une telle assurance. 

Si vous ne souscrivez pas d’assurance, vous devrez payer une cotisation à  Fedris ; cette cotisation n’est en fait pas une assurance, mais une amende qui reste due jusqu’à ce que vous ayez souscrit cette assurance. Outre cette amende, Fedris vous réclamera également le remboursement de toutes les indemnités versées à la victime. 

Assurance accidents du travail chez Securex

Une assurance accidents du travail est bien plus qu’une simple formalité administrative. En effet, les prestations peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre. C’est pourquoi il est judicieux de revoir régulièrement votre contrat et de vérifier si votre assurance correspond toujours à la réalité de votre entreprise. 

Chez Securex, vous bénéficiez des avantages suivants : 

• Vous disposez d’une personne de contact fixe qui connait votre dossier.
• Vous obtenez des réponses rapides grâce à des circuits décisionnels courts.
• Votre dossier est traité rapidement et efficacement, même s’il s’agit de sinistres mineurs.
• Vous pouvez compter sur notre expérience de plus de 120 ans en tant qu’assureur.
• Vous optez pour un groupe coopératif qui privilégie la prestation de services durables, et non les bénéfices des actionnaires.
• Vous bénéficiez d’un soutien et de conseils gratuits en matière de sécurité au travail du Service de prévention de Securex Accidents du travail.

Que couvre l’assurance accidents du travail ?

• Elle couvre les dommages corporels résultant d’un accident survenu pendant et dans le cadre du travail, ou sur le chemin normal du travail.
• Elle couvre également les frais médicaux et pharmaceutiques découlant d’un accident du travail.
• Elle garantit à vos travailleurs un salaire plafonné pendant leur période d’incapacité de travail.

Qu’est-ce qu’une assurance accidents du travail ne couvre pas ?

• Les dommages matériels, tels que les dommages causés aux vêtements, aux véhicules, etc.
• Le supplément pour une chambre simple ou double, à moins que cela ne soit justifié sur le plan médical.
• Les frais de location d’un téléviseur, les frais de téléphone, de boissons, de magazines, etc.
• Le montant des frais médicaux au-delà du « tarif INAMI ». Il s’agit du tarif applicable dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité.
• Les cotisations sociales et le précompte professionnel sont encore retenus sur la ou les indemnités versées par Securex.

Quelle indemnité votre travailleur perçoit-il après un accident du travail ?

L’indemnité versée aux victimes d’un accident du travail dépend de leur salaire. La notion de salaire de base joue ici un rôle majeur : en effet, la loi fixe un montant minimum et un montant maximum pour ce salaire de base. 

Pour 2026, ces montants s’élèvent respectivement à 8 666,78 € et 58 096,10 €. 

• Si le collaborateur est en incapacité de travail depuis moins d’un mois, Securex calcule un salaire de base simplifié, basé sur le salaire du collaborateur au moment de l’accident.
• Si le collaborateur est en incapacité de travail depuis plus d’un mois, Securex calcule le salaire de base détaillé, basé sur le salaire perçu au cours de l’année précédant l’accident.

Conseil :  Si vous souhaitez protéger encore mieux le salaire de vos collaborateurs, pensez à l’assurance complémentaire accidents du travail.

Vos avantages en tant qu’employeur

1. Les primes sont déductibles fiscalement à titre de frais professionnels.
2. Auprès d’assureurs tels que Securex, vous pouvez notamment déclarer un accident du travail, suivre les données relatives à votre police et les sinistres enregistrés grâce à un outil en ligne. Vous n’avez pas encore accès à notre outil ? Cliquez ici.
3. En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’un soutien et de conseils gratuits en matière de sécurité au travail du Service de prévention de Securex Accidents du travail.

Les avantages pour vos collaborateurs

1. Une partie (plafonnée) de leurs revenus est garantie en cas d’incapacité de travail.
2. Leurs frais médicaux et pharmaceutiques leur sont remboursés.
3. Leur famille perçoit une rente en cas de décès.

3 cas sont possibles

Votre collaborateur, Benjamin, 41 ans est blessé dans un accident sur le chemin du travail. Il gagne 65.000 € bruts par an. Il est marié et n’a pas d’enfants.

Quelle sera le montant de l'intervention pour Benjamin ?

Étant donné que son salaire est supérieur au plafond légal de 58 096,10 €, son indemnité est calculée sur la base de ce plafond légal. 

1. Benjamin est en incapacité de travail temporaire

• En tant qu’employeur, vous payez le salaire normal pendant les 30 premiers jours. Securex vous rembourse 90 % du salaire de base. 
• À partir du 31e jour, la victime perçoit de Securex une indemnité journalière correspondant à 90% de son salaire de base.

Indemité perçue en cas d'incapacité de 30 jours : 

58.096,10 € x 90 % / 365 = 143,25 € x 31 = 4.440,75 €

2. Benjamin est en incapacité de travail permanente

La procédure se déroule en trois étapes : 

1. Benjamin perçoit une allocation provisoire calculée en fonction de son degré d’incapacité de travail permanente et de son salaire de base. L’indemnité est fixée dans un accord. 
2. Une fois l'accord approuvé par Fedris, Benjamin perçoit une allocation et un délai de révision de trois ans débute, au cours duquel l’accord peut encore être modifié si son état de santé venait à s’améliorer ou à s’aggraver.
3. À l’issue du délai de révision, l’allocation est convertie en rente viagère et devient définitive. 

Indemnité perçue en cas d'incapacité permanente de 100% : 

58.096,10 € x 100 % = 58.096,10 € annuellement ou 4 841,34 € par mois

L'indémnité est versée chaque mois. 

3. Benjamin décède

L’assurance verse au(x) bénéficiaire(s) une rente viagère correspondant à un pourcentage du salaire de base. Une indemnité est également versée pour couvrir les frais funéraires (ou une partie de ceux-ci). 

Indemnité perçue par sa femme : 

Indemnité que son épouse reçoit : 

58.096,10 € x 30 % = 17.428,83 € ou 1.452,40 €

Cette indemnité est versée chaque mois. 

Documents utiles

Voici quelques documents qui peuvent vous être utiles :

FAQ

Vous ne connaissez pas la procédure à suivre si l’un de vos collaborateurs est victime d’un accident du travail ? Notre FAQ vous y aidera.