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FAQ au sujet de la Surveillance de la santé 2027

Des réponses claires à vos questions

Que signifie la réforme de la surveillance de la santé pour votre entreprise et vos travailleurs ? Dans cette FAQ, nous répondons aux principales questions concernant les changements proposés, le futur suivi de la santé et l’entrée en vigueur envisagée.

Qu’est-ce qui change en surveillance de la santé ?

Pas nécessairement. Le médecin du travail continue à jouer un rôle central dans les évaluations d’aptitude et de santé. Selon le projet de loi, le suivi périodique de la santé serait plus souvent réalisé par le personnel infirmier formé à cet effet, sur la base de protocoles et en collaboration avec le médecin du travail.

Pas nécessairement. Le projet accorde davantage d’importance à l’analyse des risques et à la mesure dans laquelle ceux-ci peuvent être suffisamment maîtrisés grâce à des mesures de prévention matérielles ou techniques.

Même si la dénomination change quelque peu, on retrouve les mêmes risques soumis à la surveillance de la santé dans le projet actuel. Par contre, ce projet accorde davantage d’importance à l’analyse des risques. Si ceux-ci sont suffisamment maîtrisés par des mesures de prévention matérielles ou techniques, la surveillance de la santé ne serait plus obligatoire.

Comment se déroule le suivi de la santé ?

Oui. Le projet prévoit notamment, dans le cadre du suivi périodique de la santé, la possibilité d’orienter le travailleur vers le médecin du travail à sa demande.

Selon le projet de loi, une consultation physique est prévue avec un infirmier tous les deux ans. Cette consultation pourrait être complétée par d’éventuels actes médico-techniques intermédiaires ou par un biomonitoring, en fonction du risque concerné.

Cela dépendra des protocoles scientifiquement fondés établis pour chaque risque. Ces protocoles détermineront les examens, les actes médico-techniques, les questionnaires, le biomonitoring, l’interprétation des résultats ainsi que les critères de concertation avec le médecin du travail ou d’orientation vers celui-ci.

Le personnel infirmier oriente le travailleur vers le médecin du travail, conformément aux conditions prévues par le protocole.

Pour certaines missions, le projet de loi prévoit cette possibilité, moyennant l’accord du travailleur et sous certaines conditions.

Calendrier

Pas encore.
La date d’entrée en vigueur envisagée est le 1er janvier 2027, mais celle-ci peut encore changer. Nous suivons de près la suite du processus décisionnel et adapterons cette date ainsi que toutes les autres informations dès que la situation sera plus claire.