Trajet de réintégration
Dès le 1er octobre seules les nouvelles dispositions seront d’application. Il n’y a pas de chevauchement entre les anciennes et les nouvelles. Cela implique que :
- Les trajets de réintégration, qui ont démarré avant le 1er octobre mais pour lesquels l’évaluation de réintégration a été planifiée après le 01/10, devront suivre les nouvelles modalités. Concrètement le médecin du travail ne pourra plus prendre de décision D (incapacité définitive sans travail adapté).
- Les évaluations de réintégration qui ont été réalisées avant le 1er octobre et pour lesquels le médecin du travail a pris une décision B ou E seront clôturées. Il ne doit plus y avoir de suivi.
Le médecin conseil de la mutualité ne peut plus introduire de demande de trajet de réintégration ou de notification pour déterminer une aptitude définitive auprès du médecin du travail.
Les mutualités et leurs médecins conseil conservent cependant un rôle important dans l’accompagnement des travailleurs en incapacité de travail. Pour le concrétiser, une nouvelle fonction a été créée au sein des mutualités : les “Coordinateurs Retour Au Travail”. Ils vont également lancer des trajets en vue d’aider les travailleurs en incapacité à reprendre le travail.
Il y a comme projet au sein de l’assurance soins de santé de responsabiliser les malades de longue durée afin qu’ils collaborent à ce projet (avec d’éventuelles sanctions financières).
Ces parcours ne doivent pas être confondus avec les trajets de réintégration dont il est question dans ce texte et pour lesquels la législation ne prévoit pas de sanctions (financières).
Plus d'information dans notre article sur Lex4You.