Quelle protection découle d’un dépôt de marque à l’OBPI?
Le dépôt de marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle entraine une protection officielle et légale et permet de disposer d’un droit de propriété intellectuelle exclusif sur le territoire du Benelux. Déposer votre marque protège non seulement votre dénomination d’entreprise, votre logo mais également vos produits et services spécifiques contre la contrefaçon.
Vous pouvez alors interdire à tout le monde l’utilisation de votre marque et vous opposer à des tiers qui voudraient l’utiliser de manière abusive ou avec un logo très similaire par exemple. Cette protection dure 10 ans mais est renouvelable.
Quels types de marque pouvez-vous protéger ?
Une marque peut se composer de plusieurs éléments :
- verbal (p. ex. un nom du produit),
- figuratif (p. ex. un logo),
- forme (p. ex. la forme du produit ou de l’emballage),
- couleur (p. ex. un groupe de couleurs),
- sonore (p. ex. un jingle publicitaire),
- position (apposition sur le produit),
- multimédia (combinaison d’images et de son)
- hologramme (caractéristiques holographiques)
- mouvement (mouvement ou changement de position des éléments de la marque)
- motif (ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière).
Quelles sont les conditions pour déposer une marque ?
Le dépôt de marque s’adresse à tout entrepreneur en personne physique ou en personne morale, qu’il soit starter ou non.
Par ailleurs, afin de pouvoir être déposée, votre marque doit être :
- disponible (pas de marque similaire déjà déposée par un tiers),
- distinctive,
- viser des classes numérotées (correspondre à vos secteurs d’activités).
Que vous propose Securex ?
Securex vous propose son expertise afin de procéder aux vérifications de fond et de forme en vue de votre dépôt de marque par :
- la vérification de la disponibilité de votre marque (recherche d’antériorité sur les marques déjà enregistrées),
- l’analyse et la remise d’un avis quant au critère distinctif et non descriptif de votre marque,
- la vérification des classes à encoder pour votre marque (en fonction de vos secteurs d’activités).
Déposer une marque ? Récupérez une partie de la taxe de dépôt
En 2021, les PME qui souhaitent déposer leur marque ou leur modèle peuvent profiter de l’opération « chèque PI » et recevoir le remboursement d’une partie de leurs frais de dépôt. L’attribution est, évidemment, soumise à conditions.
