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Votre entreprise en ligne : 4 étapes pour être en règle sur le plan juridique

Entrepreneurs | 02 octobre 2019 | Ecrit par Frederik Dhont

Pourriez-vous me citer une entreprise ou organisation qui n’est pas impactée par Internet, les réseaux sociaux et les smartphones ? (Je vais chercher un café pendant que vous réfléchissez…) Vous avez trouvé ? Peut-être que oui, mais une chose est sûre : la numérisation a radicalement changé le monde des affaires.

Votre entreprise en ligne : 4 étapes pour être en règle sur le plan juridique
Vous pouvez désormais trouver Anne, vétérinaire, en déplacement via Google My Business. Son site vous donne également la possibilité de prendre rendez-vous en ligne. Quant à Patrick, organisateur d’événements, il recueille de nombreuses données personnelles des convives, clients et fournisseurs sur son espace cloud. Et la boutique de décoration intérieure d’Alex vous permet de fureter non seulement dans le magasin, mais aussi sur le webshop. La numérisation simplifie beaucoup de choses, mais vous devez toutefois respecter certaines règles.

1. Expliquez clairement qui vous êtesMentionner votre nom, votre adresse et votre numéro d’entreprise est non seulement pratique, mais aussi légalement obligatoire. Même sur Facebook ! Les sociétés, les associations et certaines entreprises soumises à autorisation doivent encore indiquer d’autres éléments. L’adresse e-mail et le numéro de téléphone sont aussi des mentions indispensables à l’heure actuelle. 
 
  • Quelles coordonnées devez-vous indiquer sur votre site et votre page Facebook ? Réponse ici !

  • 2. Créez une boutique en ligne transparenteVotre entreprise possède un webshop ? La loi stipule que vous devez communiquer le prix total et les spécificités de base de vos produits de manière transparente. Vous avez également tout intérêt à expliquer clairement les options de commande, les modes de paiement et les méthodes de livraison. N’oubliez pas non plus de faire mention du droit de rétractation. Les webshops dont la communication n’est pas suffisamment claire (et ils sont nombreux) risquent des sanctions.
     
  • Ne laissez rien au hasard et créez un webshop transparent en 7 étapes !

  • 3. Conditions générales : toutes vos dispositions sur une même pageÉtablir des conditions générales n’a rien d’obligatoire, mais elles sont indispensables en pratique. Elles constituent le moyen idéal de vous conformer à votre obligation d’information, surtout si vous commercialisez vos produits en ligne.
    Un conseil en or : ne vous contentez pas de copier les conditions de vos concurrents ou des modèles disponibles gratuitement sur Internet. Vous risquez non seulement de violer le droit d’auteur, mais aussi d’aboutir à des clauses incomplètes, que vous ne seriez pas en mesure de faire respecter. Un juriste expérimenté peut vérifier pour vous l’adéquation parfaite de vos conditions avec votre secteur, votre méthode de travail et votre réglementation.
     
  • Que contiennent les conditions générales et où devez-vous les publier ? Lisez-en plus .

  • 4. Priorité à la confidentialitéOn s’interroge de plus en plus sur ce que font et peuvent faire les entreprises avec nos données. Depuis l’introduction d’un règlement européen plus strict en matière de confidentialité (le fameux RGPD), les organisations doivent prouver qu’elles se soucient de la vie privée.

    Savez-vous quelles données à caractère personnel vous conservez et si vous y êtes autorisé ? Communiquez-vous de manière transparente à ce propos avec le public ? Et avez-vous pris de bonnes dispositions avec vos fournisseurs ?
     
  • Ne doutez pas plus longtemps et suivez ces 4 étapes clés pour vous conformer au RGPD .

  • Besoin d'aide pour que votre entreprise en ligne soit légalement en ordre ? Nos experts juridiques vous aident avec plaisir.

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