Rappelez-vous, le 14 novembre 2018, un accord avait déjà été trouvé, mais Theresa May a perdu à trois reprises le vote au Parlement britannique. Selon Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste, le nouvel accord serait ‘encore pire’ que celui de Theresa May.
Accord ou pas, il vaut mieux bien y être préparé. En cas de Brexit sans accord, le chaos sera des plus immédiats, à coup sûr. Dans ce cas, les personnes, les biens, les services et le capital pourraient soudainement circuler bien moins librement entre le RU et les autres pays de l’UE. De nombreuses entreprises risquent bel et bien de subir de ce fait un choc léger voire même une secousse importante.
1. Formalités douanières supplémentaires à l’importation et à l’exportation
Pour faire simple, la Belgique deviendra une frontière extérieure du Royaume-Uni. Les entrepreneurs qui importent ou exportent vers le Royaume-Uni auront affaire aux douanes belge et britannique. Vous devrez notamment demander un numéro EORI en Belgique et tenir compte des délais d’attente prolongés à la frontière.
- Votre guichet d’entreprise le plus proche est à votre service.
Les importateurs devront payer des droits d’entrée sur les produits qu’ils importent du Royaume-Uni. Les exportateurs devront, quant à eux, remplir leur déclaration de TVA autrement et pourront bénéficier d’une exonération de TVA.
- Sur le site du SPF Finances, vous trouverez plus d’informations sur le Brexit, y compris sur les formalités de douane et de TVA.
2. Modification des nouveaux contrats et des contrats existants
Vous faites face à un imprévu (comme le Brexit) ? Mieux vaut que vos partenaires commerciaux et vous ayez un bon scénario sous la main pour faire face aux circonstances, faute de quoi la continuité de votre entreprise pourrait être menacée. Il est donc conseillé de procéder à une évaluation critique de vos nouveaux contrats, mais aussi de vos contrats existants.
Voici quelques exemples de clauses utiles :
- force majeure : les parties peuvent suspendre temporairement ou définitivement leurs obligations en cas de difficultés imprévues ;
- renégociation : si le contexte économique fait l’objet de changements majeurs, les parties s’assureront que leurs obligations contractuelles sont toujours équilibrées. Sinon, elles s’efforceront d’adapter les conditions à la nouvelle réalité ;
- résiliation : si le contexte dans le cadre duquel le contrat a été conclu a trop changé et que les parties souhaitent mettre un terme à leur collaboration, elles peuvent résilier le contrat
3. Les conséquences pour votre personnel
Un Brexit dur peut avoir de lourdes conséquences pour les employeurs et les travailleurs. Pensez au pays dans lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées, aux conditions pour pouvoir travailler et séjourner, aux salaires et aux conditions de travail.
4. Vous n’êtes pas seul !
Nous pouvons encore énumérer une multitude d’autres pierres d’achoppement : le transport, la conservation de données à caractère personnel, les marques commerciales de l’UE, les succursales, la compétitivité… Vous pensez que votre entreprise n’est pas directement concernée ? Mieux vaut tout de même vous informer.
- Toutes les entreprises belges peuvent se préparer au Brexit avec le Brexit Impact Scan du SPF Économie.
Vous avez des questions sur l’impact du Brexit sur votre entreprise ? Posez-les via ce formulaire : un expert Securex vous contactera !
