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Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 2.17)

Voici comment calculer le précompte sur les Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire.

Dernière mise à jour le 18 mai 2022

Lorsque les revenus professionnels ne sont pas visés selon les règles particulières précitées (points 2.9 à 2.16), et sont versées par un redevable du précompte professionnel à des personnes qui ne sont rétribuées qu'occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire par lui-même ou à son intervention.

Exemple: commissions occasionnelles, rétributions, jetons de présence,…

Le précompte professionnel sur ces revenus est déterminé comme suit:

Indemnités et allocations

Taux (sans réduction)

Jusqu'à 500 €

27,25

De 500,01 € à  650 €

32,30

Plus de 650 €

37,35

Par dérogation, une indemnité particulière: la prime régionale est soumise à un précompte professionnel égal à 11,11 % (sans réduction).

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