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Obligations de l’employeur

Conditions de travail plus prévisibles, plus sûres et plus flexibles

Pour assurer un meilleur équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, les partenaires sociaux ont mis en place le droit, pour le travailleur, de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres. Ils ont aussi prévu un droit, pour le travailleur, de demander un régime de travail plus flexible pour des motifs de soins.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Droit de demander des conditions de travail plus sûres et plus prévisibles

Une CCT n° 161 a été conclue au Conseil National du Travail pour permettre aux travailleurs de demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2022. Quelles obligations vous incombent en tant qu'employeur ? Vous pouvez le lire ici.

De quoi s'agit-il ?

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Quels travailleurs peuvent prétendre à ces conditions de travail ?

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Quelles conditions de travail votre travailleur peut-il demander ?

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Tous les articles sur Droit de demander des conditions de travail plus sûres et plus prévisibles

Droit de demander un régime de travail plus flexible

Une CCT n° 162 a été conclue au Conseil National du Travail pour permettre aux travailleurs de demander des formules plus souples de travail pour des motifs de soins. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2022. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Vous pouvez le lire ici.

De quoi s'agit-il ?

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Que sont les formules plus souples de travail ?

Lire plus

Quels motifs de soins peuvent être invoqués ?

Lire plus
Tous les articles sur Droit de demander un régime de travail plus flexible
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