Le travailleur a le droit de demander un aménagement de ses modalités de travail existantes sous forme, notamment :
- D’un recours au travail à distance, tel que le télétravail
- D’une adaptation de l’horaire de travail
- D’une réduction du temps de travail
Quelques précisions
La liste n’est pas exhaustive. Le travailleur peut demander tout aménagement de ses modalités de travail existantes, même lorsqu’aucun aménagement n’est prévu dans l’entreprise ou que cet aménagement spécifique n’y est pas encore appliqué à ce moment.
Par formule souple de travail, il faut, par exemple, entendre les horaires de travail flexibles, les formules souples innovantes, le télétravail.
La formule souple de travail doit s’appliquer dans le respect de la réglementation déjà prévue
La formule souple de travail convenue entre le travailleur et l’employeur doit s’appliquer de manière conforme au cadre législatif ou conventionnel existant.
Exemple : télétravail
Si un recours est demandé au télétravail structurel, l’ensemble des conditions et modalités d’application régies par la convention collective de travail n° 85 trouvent à s’appliquer.
Exemple : adaptation des plages fixes et mobiles en cas d’horaire flottant
Si le règlement de travail doit être adapté suite à l’adaptation des plages fixes et mobiles de votre horaire flottant, la procédure de modification de ce règlement, prévue par la loi, devra être suivie.
Concertation sociale
En l’absence de toute formule souple de travail existante dans l’entreprise ou en vue d’introduire une formule souple de travail n’existant pas encore dans l’entreprise, une procédure de concertation sociale est mise à l’ordre du jour par la partie la plus diligente au sein de l’organe compétent dans l’entreprise (CE ou CPPT) pour entamer la discussion sur les formules souples de travail qui pourraient être mises en place au niveau de l’entreprise.
Spécificités sectorielles
Enfin, les secteurs disposent également de la possibilité de créer un cadre pour des formules souples de travail, pour autant que ce cadre ne porte pas sur la condition d’ancienneté et qu’il ne porte pas préjudice aux régimes de travail introduits au niveau de l’entreprise.