A la demande du travailleur
Des circonstances peuvent survenir qui amènent le travailleur à vouloir mettre fin anticipativement à sa formule souple de travail. Là aussi, la Directive Work-Life a garanti que ceci puisse être demandé.
Le travailleur qui souhaite demander de suspendre ou de mettre fin anticipativement à la formule souple de travail vous en fait la demande motivée, par écrit, afin de revenir aux modalités de travail antérieures.
Vous devez fournir au travailleur une réponse écrite motivée dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la demande de votre travailleur, en tenant compte à la fois de vos propres besoins et, de manière maximale, de ceux du travailleur.
Vous entamez ensuite dans les plus brefs délais un dialogue avec votre travailleur sur les possibilités concrètes de retour, en tenant compte de vos besoins mutuels.
A votre demande
Pouvez-vous aussi mettre fin anticipativement à la formule souple de travail ? Oui, mais seulement en cas de « survenance de nouvelles nécessités exceptionnelles imprévues » intervenant hors de votre volonté, et mettant en péril l’organisation du travail.
Vous pouvez alors demander au travailleur, par écrit, de suspendre ou de mettre fin anticipativement à la formule souple de travail du travailleur, afin de revenir aux modalités de travail de départ. Votre travailleur doit vous fournir une réponse écrite dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande de suspension ou de fin anticipée.
Vous entamez ensuite dans les plus brefs délais un dialogue avec votre travailleur sur les possibilités concrètes de retour, en tenant compte de vos besoins mutuels.
Le refus du travailleur de suspendre ou de mettre fin anticipativement à la formule souple de travail ne peut entrainer des conséquences négatives pour le travailleur.