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Quels travailleurs peuvent prétendre à ces conditions de travail ?

Depuis le 1er octobre 2022, si vos travailleurs ont au moins six mois d'ancienneté, ils peuvent demander des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres.

Dernière mise à jour le 23 février 2026

En outre, en tant qu'employeur, vous ne pouvez pas interrompre délibérément l'ancienneté pour que les travailleurs ne puissent la réclamer que plus tard.

Si vous occupez vos travailleurs sous contrats à durée déterminée successifs, la période entre les contrats est neutralisée. Cela signifie que l'ancienneté n'est pas perdue. Aucune ancienneté n'est accumulée dans la période entre les deux contrats.

Exemple :

Vous concluez un contrat de travail à durée déterminée avec votre travailleur du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025. A partir du 1er mai 2025, vous concluez un nouveau contrat à durée déterminée jusqu'au 30 avril 2026.

Le travailleur a atteint une ancienneté de six mois le 1er août 2025. Les trois premiers mois ont été comptabilisés de janvier à mars 2025. Les quatrième à sixième mois, de mai à juillet 2025.