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Droit de demander des conditions de travail plus sûres et plus prévisibles

Quelles conditions de travail votre travailleur peut-il demander ?

La convention collective et la loi instaurant ce droit n'énumèrent pas toutes les conditions d'emploi plus prévisibles et plus sûres.

Dernière mise à jour le 25 novembre 2022

La convention collective donne les exemples suivants :

  • Un contrat de travail à durée indéterminée plutôt qu’un contrat de travail à durée déterminée
  • Un contrat de travail à temps plein plutôt qu’un contrat de travail à temps partiel
  • Un contrat de travail à temps partiel prévoyant un plus grand nombre d’heures plutôt qu’un contrat de travail à temps partiel prévoyant un moins grand nombre d’heures
  • Un contrat de travail avec un horaire fixe plutôt qu’un contrat de travail avec un horaire variable
  • Un contrat de travail intérimaire hebdomadaire ou mensuel plutôt qu’un contrat de travail intérimaire journalier

Le travailleur doit demander lui-même des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres. Votre travailleur pourra également déterminer lui-même quelles sont les conditions d'emploi les plus prévisibles et les plus sûres pour lui.

Le travailleur ne sera éligible que si :

  • Une forme de travail avec des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres est disponible
  • Il possède les qualifications et les compétences requises
  • Il accepte l’horaire et les conditions de rémunération proposés

Ces conditions peuvent être précisées différemment par une convention collective sectorielle ou d'entreprise. Cela peut également se faire par le biais d'un accord dans l'entreprise avec la délégation syndicale ou avec tous les travailleurs s'il n'y a pas de délégation syndicale. Vous pouvez également déroger à ces conditions d’un commun accord avec le travailleur.

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