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Droit de demander des conditions de travail plus sûres et plus prévisibles

Comment réagir à la demande du travailleur ?

Si votre travailleur demande des conditions d'emploi plus prévisibles et plus sûres, vous pouvez répondre de trois façons.

Dernière mise à jour le 25 novembre 2022

Voici les trois réponses possibles :

  • Vous acceptez la demande
  • Vous refusez ou proposez d'autres conditions
  • Vous reportez l'introduction des conditions

Vous devez répondre dans un délai d'un mois à compter de la demande. Si vous avez moins de 20 travailleurs, vous avez deux mois pour répondre.

Que devez-vous faire si vous acceptez la demande ?

Si vous acceptez la demande, il vous suffit de le faire savoir à temps.

Après cela, il vous reste à élaborer les modalités concrètes. Ce faisant, votre travailleur doit accepter l'organisation du travail proposée (comme les horaires proposés). Le travailleur concerné doit également accepter les éventuelles autres conditions de rémunération.

Vous insérez ensuite ces modalités dans une annexe au contrat de travail.

Que faire si vous voulez refuser la demande ou proposer d'autres conditions ?

Vous pouvez refuser la demande de votre travailleur. Toutefois, vous devez donner des raisons suffisantes et concrètes pour justifier votre décision.

Par exemple, vous pouvez indiquer :

  • Qu’il n'existe aucune forme de travail offrant des conditions d'emploi plus prévisibles et plus sûres
  • Que Le travailleur ne possède pas les qualifications et les compétences requises.

Vous pouvez également être en mesure de suggérer d'autres conditions. Votre travailleur peut les accepter ou les refuser.

Que faire si vous voulez reporter la demande ?

Vous pouvez également informer votre travailleur que vous reportez le changement demandé. Cela peut être nécessaire, par exemple, parce que le changement proposé perturberait temporairement le fonctionnement de l'entreprise.

Vous devez également fournir une justification suffisante et concrète de ce report. Ce faisant, vous tenez compte des besoins de votre entreprise et aussi, dans la mesure du possible, de ceux du travailleur. En outre, vous ne devez pas repousser le changement au point qu'il ne serve plus à rien.

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