Des règles dérogatoires peuvent être prévues en faveur des travailleurs en ce qui concerne :
- La période maximale de douze mois pour la formule plus souple de travail (prévoir une période plus longue)
- Le délai d’introduction de la demande de trois mois (prévoir un délai raccourci)
- Et pour prévoir une forme simplifiée en cas de nouvelle demande
Ces règles peuvent être introduites :
- Par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise
- Ou au niveau de l’entreprise, en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale de l’entreprise ou, en l’absence de délégation syndicale dans l’entreprise, par un accord mutuel entre les travailleurs concernés et l’employeur
- Ou moyennant un accord mutuel entre le travailleur concerné et l’employeur