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Quelle ancienneté doit avoir le travailleur ?

Le travailleur doit avoir au moins six mois d’ancienneté au moment où il introduit sa demande écrite.

Dernière mise à jour le 20 février 2024

Cette condition est interprétée de manière large :

  • En cas de CDD ou de contrats de remplacement successifs auprès du même employeur, les périodes d’interruption entre deux contrats sont neutralisées pour le calcul du délai de six mois
  • Dans le cadre du travail intérimaire, est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté de six mois pour les travailleurs intérimaires, l'ancienneté au sein du bureau d'intérim et chez le même utilisateur
  • Si un travailleur intérimaire est engagé par un utilisateur avec un contrat de travail après une période de mise à disposition chez cet utilisateur, son ancienneté acquise pendant la période de mise à disposition en tant que travailleur intérimaire doit être prise en considération pour le calcul de la période d’ancienneté de six mois.
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