Il doit posséder un numéro de registre national.

Qu'est-ce-que le sort des CCT si la CP de votre entreprise est modifiée?

Ici, vous trouverez la principale référence légale.

Le conseil d’entreprise est essentiellement un organe de collaboration et non de participation à la gestion de l’entreprise.

Quant à la retenue du précompte professionnel, celle-ci se fait différemment selon que le bénéficiaire a la qualité de résident ou de non-résident.

Les inspecteurs sociaux peuvent ordonner à l'employeur d'afficher et de laisser affichés les documents dont l'affichage est prévu par la législation sociale.

Voici les références légales.

En cas d'exécution de certains travaux par un entrepreneur à la demande d'un commettant (ou de l'exécution de certains services), les parties doivent tenir compte de trois obligations importantes.