Le travailleur qui souhaite mettre fin anticipativement à son crédit-temps ne peut le faire sans respecter certaines conditions.
Les heures complémentaires sont toutes les heures qui sont prestées en plus du travail à temps partiel
L’employeur ne doit pas omettre de mentionner le traitement dans le registre des données. Il doit également veiller à la confidentialité des informations traitées.
Quand le trajet de réintégration est-il définitivement terminé ?
Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité pour un motif grave.
Si l'employeur ne respecte pas la procédure qui vient d'être décrite, le juge ne pourra que constater la rupture à ses torts, sans même vérifier les faits.
Ci-dessous, vous trouvez des information importantes sur le congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le régime du congé-éducation payé accorde le droit de s'absenter du travail en vue de suivre une formation déterminée.