Vous trouverez ci-dessous les principales références légales.
La loi ne prévoit pas de notification de préavis mais uniquement le paiement d’une indemnité de rupture.
Oui.
Voici les principales références légales en matière de clause de non-concurrence.
Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.
Les travailleurs du secteur privé et les travailleurs contractuels engagés par une entreprise publique autonome, qui sont occupés à temps plein.
L'employeur peut récupérer auprès de Bruxelles Economie et Emploi la rémunération payée au travailleur dans le cadre du congé-éducation payé ainsi que les cotisations sociales qui sont dues sur celle-ci.
