Le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement au paiement des dettes existant à la date du transfert et résultant des contrats de travail existant à cette date.
Le transfert conventionnel d’entreprise n’entache pas la continuité des organes de représentation.
Le travailleur du sexe dispose de quatre libertés.
Il est en principe interdit de prester des heures supplémentaires.
Les sanctions sont les suivantes.
La dispense s’applique aux employeurs ayant subi un dommage à la suite d’une calamité naturelle.
Le stage de découverte permet au stagiaire de se confronter aux réalités d’un secteur, d’une profession et de s’assurer qu’il dispose des facultés nécessaires à l’exercice de ce métier.
L’enseignement supérieur en alternance combine des périodes de formation en établissement et en entreprise, permettant à l’étudiant de développer ses compétences à la fois théoriques et pratiques.
