L’introduction de la grande flexibilité ou d’un nouveau régime de travail permet à l’employeur de déroger aux limites légales de la durée normale du travail, à l’interdiction du travail du dimanche et des jours fériés.
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de petite flexibilité s’expose à des sanctions.
À partir du 1er avril 2026, plusieurs réductions groupe-cible seront supprimées ou adaptées. Certaines aides disparaissent, d’autres deviennent plus restrictives. En tant qu’employeur, vous devez anticiper ces changements pour éviter une hausse inattendue de vos cotisations ...
La protection contre le licenciement des délégués du personnel bénéficie à plusieurs catégories de travailleurs, pour autant qu’ils répondent à certaines conditions.
Pendant cette période, vos travailleurs sont protégés contre le licenciement.
L’employeur qui désire licencier un délégué du personnel pour motif grave doit respecter une procédure particulière de licenciement.
Le transfert conventionnel d'entreprise, au sens de la CCT32bis, est le transfert d'une entité économique, avec maintien de son identité, en vue de la continuation d'une activité économique principale ou accessoire.
Le transfert conventionnel d’entreprise implique un changement d’employeur.
