Ci-dessous, vous trouvez le tableau récapitulatif 2.
Il y a des règles spécifiques.
L’employeur qui souhaite faire appel au travail en équipes doit respecter plusieurs conditions cumulatives.
L’employeur doit conserver tant la demande que la convention.
L’employeur et le travailleur doivent veiller à ce que les congés soient répartis de manière équilibrée.
Oui.
Conformément à l’article 23 de la loi du 16 mars 1971 relative au temps de travail, seul un arrêté royal peut autoriser certaines entreprises ou secteurs à dépasser les limites normales de la durée du travail.
Le règlement de travail et, le cas échéant, la C.C.T. doivent contenir une série de mentions obligatoires.
