L’avis préalable des membres du CPPT est requis pour certaines matières.
Une entreprise peut prévoir une fermeture collective pour cause de vacances annuelles ou pour cause de repos compensatoire.
Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes de fermeture collective.
Certains événements peuvent empêcher l'employeur de fournir au travailleur tout ou partie du travail convenu.
Les ouvriers et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out.
Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes de grève ou de lock-out.
De nombreux employeurs pensent que le contrat de remplacement prend fin automatiquement ou moyennant l'application du préavis réduit lorsque le travailleur remplacé ne revient plus travailler dans l'entreprise.
Période de 12 mois maximum.