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La loi sur les contrats de travail présume le maintien du contrat de travail initial et ce malgré la reprise d'un travail adapté ou d'un autre travail, ou l'avenant conclu entre parties régissant cette reprise [1].
Le travailleur conserve tous les avantages.
Les principes en matière de concours du Code pénal s’appliquent également aux sanctions pénales.
Voici les sanctions applicables en cas d'infraction à la réglementation sur l'occupation de travailleurs étrangers.
Voici les sanctions bruxelloises prévues en cas d'infraction à la réglementation anti-discrimination et relative à l'égalité de traitement.
Le télétravail peut être exécuté au domicile du télétravailleur ou dans tout autre lieu qu’il a choisi.
"Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion".
