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Congé d'accueil et Congé parental d’accueil

Pour quelles raisons le travailleur peut-il s'absenter du travail ?

Le travailleur désigné comme parent d'accueil a le droit de s'absenter du travail pour l'accomplissement d'obligations et de missions ou pour faire face à des situations liées au placement.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Principe

Obligations et missions spécifiques

Le travailleur qui a été désigné comme parent d'accueil a le droit de s'absenter du travail pour l'accomplissement d'obligations et de missions ou pour faire face à des situations liées au placement dans sa famille d'une ou de plusieurs personnes qui lui ont été confiées dans le cadre de ce placement.

Le placement comprend toutes les formes de placement dans la famille qui peuvent être décidées par les organismes dans le cadre des mesures de placement, aussi bien le placement de mineurs d'âge que le placement de personnes avec un handicap.

Placement d’au moins 6 mois (congé parental d'accueil)

En cas de placement familial de longue durée d'un enfant mineur [1], un droit équivalent au congé d’adoption est également octroyé.

Concrètement (obligations et missions spécifiques)

Le droit au congé d'accueil s'applique concrètement aux obligations, missions et situations suivantes :

  • Tous types d'audience auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes auprès de la famille d'accueil 
  • Les contacts du parent d'accueil ou de la famille d'accueil avec les parents naturels de l'enfant ou de la personne placée 
  • Les contacts du parent d'accueil ou de la famille d'accueil avec des tiers importants pour ceux-ci 
  • Les contacts avec le service de placement

Dans les situations autres que celles mentionnées ci-dessus, le travailleur peut néanmoins demander un congé d'accueil si le service de placement compétent délivre une attestation qui précise pourquoi un tel droit est indispensable et pour autant que ces situations ne soient pas déjà couvertes par le droit à un congé pour raisons impérieuses.

 

[1] Est considéré comme placement de longue durée, un placement à propos duquel il est clair dès le début que l'enfant mineur séjournera au minimum 6 mois au sein de la même famille d'accueil auprès des mêmes parents d'accueil (même si l'enfant entretient encore des contacts avec ses parents durant cette période).

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