Une clause d’arbitrage ne peut être valablement conclue qu'à partir d'une certain seuil salarial.
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour cause d'intempéries pendant plus d'un mois, le travailleur a le droit de mettre fin au contrat sans délai ni indemnité de préavis.
Quelles sont les principales références légales ?
Voici quelques exemples.
La période de chômage économique (suspension complète ou régime de travail à temps réduit) doit porter sur une semaine calendrier ou sur plusieurs semaines calendrier.
L'employeur doit, dans la foulée, prévenir l'organisme du chômage. Cette obligation de notification est double et doit être effectuée par voie électronique.
En terme d'indemnisation, une distinction s'impose entre les grévistes et les non-grévistes.
Obligation générale de communication électronique et autres formalités.
