Malheureusement il arrive qu'une victime reprenne le travail mais rechute tout de même.
Le travailleur doit avoir effectué des prestations de travail effectives pendant une période de 3 mois ou avoir connu, pendant une période d'une même durée, une interruption de carrière assimilée à des prestations effectives
Voici les principales références légales.
La loi relative à l'écart salarial impose trois obligations à l'employeur.
Il s'agit de la notion de rémunération au sens de la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération.
La rémunération peut être fixe (salaire horaire ou mensuel) ou variable (commissions) ou consister à la fois en un montant fixe et un montant variable.
Quelle partie du coût de la voiture de société est supportée par l'employeur ou l'entreprise qui met la voiture à disposition ?
Lorsqu'un travailleur est licencié, il n'est pas rare que l'employeur lui permette de continuer à utiliser sa voiture de société pendant une période déterminée. Qu'elles sont les conséquences de cette mise à disposition au niveau fiscal ?
