Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour pouvoir proposer des titres-repas électroniques, l'éditeur de titres-repas doit être agréé conjointement par le ministre des Affaires sociales, le ministre de l'Emploi, le ministre des Indépendants et le ministre des Affaires économiques.
La jurisprudence l’accepte.
Peuvent bénéficier du congé-éducation payé les travailleurs du secteur privé et les travailleurs contractuels engagés par une entreprise publique autonome, qui sont occupés à temps plein.
Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est calculée au prorata des prestations.
Voici quelques exemples.
La demande de remboursement doit être introduite au moyen des certains documents.
Les travailleurs à temps plein ont droit au congé-éducation.
