Cette réduction des cotisations patronales de base vaut exclusivement pour les travailleurs soumis à l'ensemble des secteurs de base de la sécurité sociale.
La réduction vaut tant pour les employeurs du secteur privé que pour les employeurs du secteur public. Elle est applicable aux ouvriers comme aux employés et ce, quel que soit le type de contrat de travail. Les travailleurs sont toutefois répartis en 3 catégories :
- La catégorie résiduelle (les travailleurs qui ne relèvent pas de l'une des catégories ci-dessous)
- Les travailleurs du secteur non-marchand dont l'employeur bénéficie de la réduction Maribel social
- Les travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux (commission paritaire n° 327)
Le montant de la réduction varie en fonction du salaire trimestriel du travailleur, de la catégorie à laquelle il appartient et du volume de ses prestations. Ce montant est obtenu selon des formules mathématiques précises.
Au 1er avril 2016, une réforme progressive de cette réduction a débuté. Cette réforme est une conséquence du tax shift du gouvernement Michel. La diminution des cotisations patronales mentionnée ci-dessus est en effet financée en partie en rendant la réduction structurelle moins 'structurelle' : c’est la raison pour laquelle, depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ne peuvent plus bénéficier de cette réduction de leurs cotisations. L'idée est que maintenant que les cotisations patronales ordinaires sont suffisamment basses, il n'est plus nécessaire d'octroyer une réduction structurelle de ces cotisations afin de maintenir notre position concurrentielle par rapport à nos pays voisins.
Pour de plus amples informations sur la réduction structurelle, consultez nos informations sous le thème "Optimiser la politique salariale".