Voici les principales références légales.
La notification électronique est devenue obligatoire.
L'employeur doit en premier lieu communiquer le chômage temporaire aux ouvriers, à l'ONEM et aux organes de concertation de l'entreprise.
A partir du 1 janvier 2025, le travailleur doit utiliser l'application eC.3.2 pour déclarer ces jours de chômages. La procédure se déroule dorénavant par voie électronique.
Une clause d’arbitrage ne peut être valablement conclue qu'à partir d'une certain seuil salarial.
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour cause d'intempéries pendant plus d'un mois, le travailleur a le droit de mettre fin au contrat sans délai ni indemnité de préavis.
Quelles sont les principales références légales ?
Voici quelques exemples.
