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Modalités de paiement et retenues autorisées

Comment fixe-t-on la rémunération ?

La rémunération peut être fixe (salaire horaire ou mensuel) ou variable (commissions) ou consister à la fois en un montant fixe et un montant variable.

Dernière mise à jour le 11 janvier 2024

Rémunération fixe ou variable ?

La rémunération peut être fixe (salaire horaire ou mensuel) ou variable (commissions) ou consister à la fois en un montant fixe et un montant variable. Un représentant de commerce peut en effet bénéficier par exemple d'un fixe garanti et être payé, pour le surplus, à la commission.

Rémunération par heure, par mois, … ?

Les parties sont libres de fixer le montant de la rémunération. Celui-ci peut être fixé par mois, par semaine, par jour, par heure ou à la pièce. Généralement, la rémunération d'un ouvrier sera une rémunération horaire, celle d'un employé une rémunération mensuelle.

Que la rémunération soit fixe et/ou variable, payée par heure ou par mois, l'employeur est tenu de respecter les rémunérations minimales fixées par convention collective de travail, conclue au niveau de la commission paritaire ou de l'entreprise [1]. A défaut de convention collective de travail il convient de respecter le revenu minimum mensuel moyen garanti.

Rémunération égale pour les travailleurs masculins et féminins ?

Pour de plus amples informations au sujet de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, consultez nos explications à ce sujet.

Montant de la rémunération

Pour de plus amples informations sur le montant de la rémunération, consultez notre fiche à ce sujet.

[1] S'il existe des barèmes au niveau du secteur, les barèmes de l'entreprise doivent obligatoirement respecter les barèmes sectoriels.

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