Nous examinons ci-dessous si la charge de la preuve de l'utilisation privée de la voiture de société incombe à l'employeur ou à l'administration fiscale.
Dans ce chapitre, nous examinons comment déterminer le précompte professionnel pour les pensions mensuelles et les revenus y assimilés.
Les lois anti-discrimination offrent une protection contre le traitement défavorable (ou les ‘représailles’ ou ‘mesures préjudiciables’).
Quelles sont les références légales ?
La durée hebdomadaire de travail est fixe et l’horaire mentionne pour chaque jour le nombre d’heures de prestations, le début et la fin des prestations ainsi que les intervalles de repos.
En cas d'augmentation temporaire du régime de travail, l'employeur peut proposer de conclure un contrat à durée déterminée en annexe au contrat de travail initial.
Le travailleur a droit à une rémunération calculée sur la base de la durée minimale légale des prestations de travail.
Lorsque l'employeur veut déroger à l’horaire de travail normal, toutes les dérogations à l'horaire fixe ou variable doivent en principe être consignées dans un document, appelé document de contrôle ou carnet de dérogations.
