Que se passe-t-il en cas de déménagement du travailleur ? Quels sont les cumuls possibles ? Quelles sont les incompatibilités ?

Sous certaines conditions, un club sportif peut conserver une part du précompte professionnel qu’il aura retenu, au lieu de reverser la totalité au fisc.

La réduction groupe-cible dépend de la réglementation applicable à l'unité d'établissement à laquelle le travailleur est rattaché.

Cette mesure ne doit pas être confondue avec une autre mesure fiscale liée aux cartes d’aide à finalité régionale.

L'apprenti industriel a diverses obligations.

L’exécution du contrat est suspendue aux mêmes conditions et pour les mêmes motifs que ceux qui s’appliquent au travailleur "ordinaire" qui exerce la profession faisant l’objet du contrat d’apprentissage industriel.

Le jeune doit avoir satisfait à son obligation scolaire à temps plein.

La durée totale des heures de prestations au sein de l'entreprise et les heures de formation effectuées auprès de l'opérateur de formation en alternance ne peut dépasser la durée hebdomadaire conforme à la réglementation légale, réglementaire ou conventionnelle applicable au...