Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales dispositions légales

Voici un tableau comparatif non exhaustif du traitement en droit social et fiscal de certaines dépenses.

L'entreprise qui souhaite conclure une convention de stage doit être titulaire d’un agrément administratif et d’un agrément pédagogique et respecter les conditions qui lui sont applicables.

Les montants fiscaux les plus importants de la pratique RH, applicables en 2026.

La mise à disposition d'une voiture de société à des fins privées génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable (ATN). Mais comment devez-vous calculer cet ATN ?

Attention, cela concerne les taux d’intérêt consentis en 2025. Les pourcentages pour 2026 ne seront publiés que début 2027.

L'une des conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel est que le travailleur/chercheur soit engagé dans un "programme de recherche et de développement".

Le travailleur intérimaire y aura accès à moins que cela ne soit justifié par des raisons objectives.