Tableau comparatif

Toujours sur la base de situations concrètes (ruling fiscal)

En fonction de la « catégorie » du travailleur

Les Instructions administratives de l’ONSS ne prévoient pas de forfait pour ces frais.

L’ONSS n’est pas lié par le ruling fiscal. Ce ruling pourra cependant être un élément important dans l’appréciation du dossier par l’ONSS.

Il convient donc d’être très prudent si un forfait est utilisé : différencier selon la « catégorie » du travailleur, mettre les principes du remboursement par écrit dans une policy, conserver les justificatifs pendant une certaine période.

0,4246 €/km

Pas applicable aux déplacements domicile-lieu de travail, mais possibilité d’exonération à concurrence de 430 €/an (montant revenus 2022 déclaration 2023)

0,4246 €/km

• le véhicule utilisé ne peut appartenir à l'employeur ou être financé par lui.
• les forfaits sont « tout compris » : entretien, assurances, carburant...

0,27 €/km

• pour les déplacements professionnels, l’indemnité ne peut être octroyée que si la bicyclette ou le speed pedelec appartient au travailleur

Indemnités pour frais de séjour en Belgique – frais de repas

• Indemnité forfaitaire journalière : 19,60 euros/jour [1]
  • Le déplacement doit durer au moins 6 heures
• Indemnité forfaitaire mensuelle : 313,60 euros/ mois [2]
  • Généralement pour le personnel exerçant une fonction itinérante
  • La condition relative à la durée de 6 heures minimum n’est pas applicable ici

Frais de route des travailleurs itinérants - repas

7 euros par jour

• Itinérant signifie que lors d’une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer (minimum 4 heures).
• Le montant des frais de repas n’est accepté que si le travailleur n’a d’autre possibilité que de prendre un repas à l’extérieur.

Frais de route des travailleurs itinérants – absence de commodités

10 euros par jour

• Itinérant signifie que lors d’une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer (minimum 4 heures consécutives) et n’a pas accès aux commodités sanitaires et autres facilités telles que lavabos, réfectoires, toilettes qui sont présentes dans l’entreprise, une succursale ou sur la plupart des chantiers.

Indemnité forfaitaire complémentaire pour frais de séjour en Belgique - logement

147,05 euros par nuit [3]

Frais de séjour en Belgique

35 euros par nuit

• Si le travailleur ne peut rejoindre son domicile pour la nuit en raison d’un lieu de travail éloigné.
• Comprend repas du soir, logement et petit-déjeuner.

37,18 €/jour

ou

indemnité forfaitaire fixée par pays

Catégorie 1

Catégorie 2

Condition : le salaire perçu par le travailleur pour ces jours doit être soumis à l’impôt belge et doit, comme dit auparavant, correspondre à une réalité de coûts.

Lorsque l'employeur prend également des frais de repas ou des menues dépenses en charge, en plus de l’octroi desdites indemnités reprises ci-avant, celles-ci doivent être diminuées comme suit :

• 15 % pour le petit-déjeuner 
• 35 % pour le repas de midi 
• 45 % pour le repas du soir 
• 5 % pour les menues dépenses

Pas de possibilité d’octroyer 10 % de la rémunération prévue

Rulings fiscaux

• 10 % de la rémunération brute, mais limitée à la partie du salaire relatif aux prestations à domicile ;
• 10 % de la rémunération brute, mais limitée à la partie du salaire relatif aux prestations en télétravail.

Attention: ce type d'indemnité est éteint, vous ne pouvez plus l'octroyer pour la première fois. L'indemnité peut seulement être octroyée aux travailleurs qui la percevaient déjà avant le 1er juin 2022.

148,73 €/mois [4]

Pour le matériel de bureau et la connexion internet, cliquez ici

148,73 €/mois

Pour le matériel de bureau et la connexion internet, cliquez ici.

Frais de voiture

• Garage
• Carwash
• Parking

Rulings fiscaux

Le Service des Décisions anticipées suit souvent les montants de l’ONSS

Garage : 50 €/mois

• si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles ;
• si l'employeur l'exige pour la sécurité du véhicule ou de son contenu pour autant que cette obligation s'impose à tous les travailleurs qui se trouvent dans la même situation. Il n'est pas fait de distinction selon que le travailleur est ou non propriétaire de son garage.

Carwash : 15 €/mois

• si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles ;
• si la nature de la fonction exige que le véhicule soit impeccable.

Parking : 15 €/mois

• si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles ;
• quand le travailleur doit payer régulièrement des petits frais de parking.