Quel est le taux de la dispense ?

Travail en équipe

Ce taux de 22,8% s'applique sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs qui remplissent les conditions d'octroi de la dispense pendant la période à laquelle se rapporte la déclaration au précompte[1].

Travail en équipe bis: une variante au prorata

Dans la variante bis, le critère selon lequel les équipes successives doivent effectuer le même travail au niveau de l’ampleur n’est plus repris dans la définition.

Par conséquent, la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe peut également être appliquée lorsque l’ampleur du travail n’est pas identique.

Le montant de la dispense doit alors diminuer au prorata, à mesure que la différence au niveau de l’ampleur du travail augmente entre les équipes successives. Plus la différence est grande et plus la dispense diminue.

Travail en équipe bis : un plan par étapes pour le calcul

Pour calculer la dispense dans le cadre de la variante 'travail en équipe bis', il convient de suivre les étapes suivantes :

1. Le montant de la dispense doit être calculé selon la méthode traditionnelle (exonération de 22,8 % ou de 25 %)
2. La différence au niveau de l’ampleur du travail entre les équipes doit être calculée sur une base journalière. L’écart est mesuré en fonction de l’équipe ayant la plus faible ampleur de travail

   • Par exemple

     L’ampleur du travail des équipes successives s’élève au jour 1 à : 60, 40 et 40 travailleurs.→ Dans ce cas, l'écart pour le jour 1 est de : 20÷140 ou 14,29%.

     L’ampleur du travail des équipes successives s’élève au jour 2 à : 20, 10 et 30 travailleurs.→ Dans ce cas, l'écart du jour 2 est de 30÷60 ou 50%.

3. Il faut ensuite calculer l'écart par rapport à l'ampleur du travail sur la période totale couverte par la déclaration

   • Par exemple

     [ écart de 20 salariés le jour 1 + 30 salariés le jour 2 ] ÷ [ total des salariés de 140 le jour 1 + 60 salariés le jour 2 ]= 50/200= 25% d'écart

4. Le montant obtenu à la première étape doit être réduit du pourcentage obtenu à la troisième étape, en l'occurrence de 25%

Un seul facteur de correction pour l'ensemble de l'entreprise

La circulaire du 30 juillet 2025 confirme le principe selon lequel un employeur qui veut avoir recours au régime de travail en équipe bis ne doit calculer qu’un seul facteur de correction par mois pour l’ensemble de l’entreprise. Ce facteur vaut alors pour tous les systèmes relevant de la variante bis, y compris les systèmes de travail en continu bis [2].

En d’autres termes, il n’est pas possible de calculer le pourcentage d’écart au niveau d’un département ou d’une ligne de production.

Double application du facteur de correction [3]

Par ailleurs, la circulaire rappelle que dans la variante bis, le facteur de correction doit être appliqué tant :

• Au pourcentage de 22,8 % ou 25 % des rémunérations entrant en considération
• Qu’au montant du précompte professionnel retenu sur ces rémunérations

La dispense fiscale doit ensuite être limitée au plus bas de ces deux montants.

Exemple

L’ensemble des rémunérations imposables s’élève à 4 500 euros, le précompte professionnel à 605 euros et le facteur de correction à 15 %.

L’application du facteur de correction au précompte professionnel (514,25 euros) résulte en un montant plus bas que l’application du facteur de correction à 22,8 % des rémunérations imposables (872,10 euros). C’est pourquoi la dispense fiscale est limitée à 514,25 euros. 

Ce point est juridiquement difficile parce que la double application du facteur de correction ajoute une restriction supplémentaire à la législation.

Travail en équipe travaux immobiliers (secteur de la construction et secteurs connexes)

Dans ce contexte, le pourcentage de dispense mentionné ci-dessus est, pour des raisons budgétaires, inférieur à celui appliqué pour le travail en équipe ordinaire. Il est toutefois majoré progressivement :

• En 2018 : 3 % de l'ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés 
• En 2019 : ce pourcentage a été porté à 6 % 
• Depuis le 1er janvier 2020, ce pourcentage s’élève à 18 %

« Approche individuelle » supprimée

L’« approche individuelle » est supprimée à compter de 2018[4]. Par conséquent, s’il existe dans le chef d’un travailleur qui perçoit des rémunérations entrant en ligne de compte pour cette dispense un surplus de précompte professionnel (afférent à ces rémunérations), ce dernier sera - contrairement à ce qu’il en advenait précédemment - affecté à un ou plusieurs travailleur(s) pour lequel il manque du précompte professionnel. C’est la raison pour laquelle le pourcentage de la dispense (voir ci-dessus) est désormais calculé sur « l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés ».

Attention !

Avec la scission des dispenses pour le travail de nuit et en équipes, le calcul doit désormais se faire séparément, d’une part sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs éligibles à la dispense pour le travail de nuit et d’autre part sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs éligibles à la dispense pour le travail en équipe.

[1] Article 275, §1, alinéa 2 du CIR 1992.

[2] Circulaire 2025/C/50 relative à la « dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe » concernant la condition « les équipes font le même travail tant en ce qui concerne son objet qu’en ce qui concerne son ampleur »

[3] Arrêté royal du 20 décembre 2024 modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l’AR/CIR 92, MB du 31 décembre 2024

[4] Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, Moniteur belge du 30 mars 2018 («petite » loi de relance).