Jusqu’à cette date, les taux suivants ont été appliqués :
|
Du |
Au |
Pourcentage |
|
1er janvier 2004 |
31 décembre 2004 |
0,5 % |
|
1er janvier 2005 |
30 juin 2005 |
1 % |
|
1er juillet 2005 |
31 décembre 2005 |
2,5 % |
|
1er janvier 2006 |
31 mars 2007 |
5,63 % |
|
1er avril 2007 |
31 mai 2009 |
10,7 % |
|
1er juin 2009 |
31 décembre 2015 |
15,60 % |
|
1er janvier 2016 |
|
22,8 % |
Ce taux s'applique sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs qui remplissent les conditions d'octroi de la dispense pendant la période à laquelle se rapporte la déclaration au précompte[1].
Travail en équipe travaux immobiliers (secteur de la construction et secteurs connexes)
Dans ce contexte, le pourcentage de dispense mentionné ci-dessus est, pour des raisons budgétaires, inférieur à celui appliqué pour le travail en équipe ordinaire. Il est toutefois majoré progressivement :
- En 2018 : 3 % de l'ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés
- En 2019 : ce pourcentage a été porté à 6 %
- Depuis le 1er janvier 2020, ce pourcentage s’élève à 18 %
« Approche individuelle » supprimée
L’« approche individuelle » est supprimée à compter de 2018[2]. Par conséquent, s’il existe dans le chef d’un travailleur qui perçoit des rémunérations entrant en ligne de compte pour cette dispense un surplus de précompte professionnel (afférent à ces rémunérations), ce dernier sera - contrairement à ce qu’il en advenait précédemment - affecté à un ou plusieurs travailleur(s) pour lequel il manque du précompte professionnel. C’est la raison pour laquelle le pourcentage de la dispense (voir ci-dessus) est désormais calculé sur « l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés ».
Attention !
Avec la scission des dispenses pour le travail de nuit et en équipes, le calcul doit désormais se faire séparément, d’une part sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs éligibles à la dispense pour le travail de nuit et d’autre part sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs éligibles à la dispense pour le travail en équipe.
[1] Article 275, §1, alinéa 2 du CIR 1992.
[2] Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, Moniteur belge du 30 mars 2018 («petite » loi de relance).