Trois phases se présentent
Voici quelques cas particuliers de mise à disposition.
Le travailleur qui souhaite mettre fin anticipativement à son crédit-temps ne peut le faire sans respecter certaines conditions.
Les heures complémentaires sont toutes les heures qui sont prestées en plus du travail à temps partiel
L’employeur ne doit pas omettre de mentionner le traitement dans le registre des données. Il doit également veiller à la confidentialité des informations traitées.
Le congé parental est-il pris en compte pour le calcul de la durée du crédit-temps ?
Les motifs de petits chômages sont prévus par arrêté royal. Le secteur ou l'entreprise elle-même peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération ?
